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Conditions générales de ventes
1. OBJET 2. DESCRIPTION DU LOGICIEL 3. PÉRIMETRE DE LA LICENCE 4. PRE-REQUIS TECHNIQUES 5. FACTURATION ET PAIEMENT 6. OBLIGATIONS D'ARMONIA 7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR 8. COMPTE ET MOT DE PASSE 9. LIMITES DES DROITS D'UTILISATION 10. DUREE ET RESILIATION 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 12. RESPONSABILITÉ 13. GARANTIES 14. MAINTENANCE 15. NON RECRUTEMENT DU PERSONNEL 16. CONFIDENTIALITE 17. DONNÉES PERSONNELLES 18. FORCE MAJEURE 19. CESSION 20. STIPULATIONS DIVERSES 21. DIVERS 22. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
