CGV complet PDF
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1. OBJET
2. DESCRIPTION DU LOGICIEL
3. PÃ‰RIMETRE DE LA LICENCE 4. PRE-REQUIS TECHNIQUES
5. FACTURATION ET PAIEMENT
6. OBLIGATIONS D'ARMONIA
7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
8. COMPTE ET MOT DE PASSE
9. LIMITES DES DROITS D'UTILISATION
10. DUREE ET RESILIATION
11. PROPRIÃ‰TÃ‰ INTELLECTUELLE
12. RESPONSABILITÃ‰
13. GARANTIES
14. MAINTENANCE
15. NON RECRUTEMENT DU PERSONNEL
16. CONFIDENTIALITE
17. DONNÃ‰ES PERSONNELLES
18. FORCE MAJEURE
19. CESSION
20. STIPULATIONS DIVERSES
21. DIVERS
22. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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